Pollution : les ZAPA bientôt mises en place

Souvenez-vous : en avril dernier, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusco-Morizet, rendait public un projet de nomenclature des véhicules concernés par un possible bannissement des villes de plus de 100 000 habitants, à titre d'expérimentation sur trois ans.

Zones d'action prioritaires pour l'air

Huit villes avaient alors déposé candidature pour mettre en place ces Zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) dès 2012 : Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence. Les ZAPA reposent sur le principe de l’interdiction d’accès des véhicules les plus polluants (particules et oxydes d’azote surtout, notamment dus au diesel). En ce qui concerne les deux-roues, tricycles et quadricycles, les véhicules antérieurs au 30/06/2004 (Euro 1) seraient donc interdits de circulation dans les ZAPA.

Sanctions et dérogations

C'est presque fait : deux décrets (n° 2012-237 et 2012-238) datés du 20 février dernier ont en effet été publiés le 22 au Journal officiel.

Le premier modifie le code de la route (art. L318-1) et établit les sanctions punissant les contrevenants en fonction de la catégorie de véhicule (pour les deux et trois roues 68 € et immobilisation du véhicule).

Le second modifie le code de l'environnement (art. D. 228-1.) et précise les véhicules qui ne seront pas concernés par cette interdiction : véhicules d’intérêt général, véhicules relevant du ministère de la Défense, véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. Cependant, "les communes ou groupements de communes mentionnés à l’article L.228-3 peuvent présenter des demandes en vue de déroger à l’interdiction de circulation prévue au I du même article. Ces demandes sont accompagnées d’une étude environnementale."

Qui, quand ?

Il ne manque plus désormais que l'arrêté qui définira exactement les véhicules concernés et établira la date effective de la mesure, très certainement à l'horizon 2013.

Agir pour préserver la qualité de l'air dans nos villes embouteillées, c'est bien. Le faire en discriminant ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir un véhicule neuf, en mettant dans le même panier un camion qui roule au diesel et un deux-roues, et en autorisant dans les ZAPA les "vieux" véhicules d'intérêt général qui au contraire devraient montrer l'exemple, cela semble tout bonnement injuste et incohérent.

vu sur; http://www.moto-infos.com/actualite-8235-pollution-les-zapa-bientot-mises-en-place.html