Si quelques zones d'ombres subsistent encore sur la réglementation applicable au 19 janvier 2013, voilà néanmoins comment se profilent les nouvelles possibilités de tracter en France à partir de janvier prochain.
Tout d'abord, cette réglementation s'articulera bien autour du PTRA du véhicule tracteur et devrait engendrer une véritable révolution pour les conducteurs français, en prenant en référence uniquement cette donnée et non plus le PTAC de la remorque.
En fait, la dernière information concerne l'introduction d'une limite à 750 kg pour pouvoir tracter avec un permis B, une notion décrite dans le projet d'Arrêté :
« Conduite d'un ensemble ayant une masse en charge maximale admissible, telle que définie sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur, correspondant au poids total roulant autorisé (PTRA) du code de la route, supérieur à 3500 kilogrammes, mais ne dépassant pas 4 250 kilogrammes, composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire et d'une remorque dont la masse en charge maximale admissible est supérieure à 750 kg ».
Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le PTRA indiqué par la case F3 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise)
PTRA du véhicule tracteur inférieur ou égal à 3 500 kilos
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos.
Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
PTRA du véhicule tracteur supérieur à 3 500 et inférieur ou égal 4 250 kilos
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
PTRA du véhicule tracteur supérieur à 4 250 kilos
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html
Lun 29 Oct - 20:52