http://www.scooter-infos.com/dossier-1351-formation-2-roues-125-mp3-des-permis-b-du-nouveau.htmlTout d’abord, les textes (arrêté et décret) ne sont pas encore écrits et ne le seront vraisemblablement qu’à la rentrée, après de nouvelles discussions au ministère. On comprend mieux le flou artistique qui règne autour de cette réforme et l’on se dit que bien des choses peuvent encore changer d’ici là. Cependant, dès qu’ils auront été signés par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, et un ministre, et publiés au Journal officiel, ils seront applicables dès le lendemain (à la différence d’une loi, qui doit être visée par l’Assemblée et le Sénat). Réactions (1)
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Grossir / réduire le texteEnsuite , le CNPA annonce quelles seront les conditions désormais exigées aux permis B pour conduire les dits 2 ou 3-roues à dater de la parution des textes au JO : avoir plus de 2 ans de permis et attester de la formation de 7 h dispensée par une moto-école ou une association agréée.
Enfin et surtout, il fait le point sur la gestion vraisemblable de l’antériorité des permis B.
Pour les permis B obtenus avant le 1 janvier 2007 :
Seront exemptés de la formation :
- les permis B comportant la mention « Equivalence 125 cm3 »,
- ceux qui peuvent justifier d’un an minimum d’assurance pour une 125 entre le 1/01/07 et la date de parution des textes.
Il semblerait que l’exemption sera effective que si ces 2 conditions sont réunies, d’après l’exemple qu’ils fournissent, malheureusement cela reste flou…
Devront effectuer la formation :
- ceux qui ne peuvent justifier d’un an d’assurance pour une 125 entre le 01/01/07 et la date de parution des textes (même si par exemple vous avez conduit une 125 et été assuré entre 1997 et 2006 !)
- les permis B n’ayant jamais conduit de 125 cm3, quel que soit leur âge.
Pour les permis B obtenus après le 1er janvier 2007 ayant 2 ans de permis et plus :
Seront exemptés de la formation :
- les permis B ayant déjà suivi une formation de 3 h
- ceux qui sont en cours de formation de 3 h ou qui vont s’y inscrire avant la parution des textes.
Pour finir, les conducteurs de MP3 qui justifient d’une assurance pour ce type de véhicule avant la parution des textes seront exemptés :
- de l’obligation d’être titulaires depuis 2 ans du permis B et
- de la formation de 7 h.
Par ailleurs, en cas de contrôle, devront être présentés tous les documents justificatifs selon la situation : permis + attestation d’assurance ou attestation de formation.
Rappelons que tout ceci n'est que prévisionnel, mais probable. On le voit, cela ne manquera pas d’occasionner de nombreux problèmes administratifs, comme l’Hexagone les chérit tant, tandis que beaucoup pesteront contre l'arbitraire d'une date fatiditique (le 01/01/07...) et que bien des questions restent en suspens. Par exemple, quid du tarif de cette formation et des délais d’attente ? Les moto-écoles existantes vont-elles pouvoir faire face à cet afflux ? Va-t-on voir ouvrir des centres spécialisés dans la formation des permis B ?
Ces conditions soulèvent par ailleurs d'autres problèmes : qui va "faire la chasse" aux permis B antérieurs à 2007 ? Quelles vont-être les instructions données aux forces de l'ordre ? Et aux assureurs ? Pourquoi les exigences ne sont elles pas les mêmes pour les motos 125 et les MP3 ? En définitive, nous mettons sérieusement en doute "l'applicabilité" de telles dispositions...
Nous en saurons plus à la rentrée, et d’ici là, courrez acheter votre MP3 !
Lun 19 Juil - 15:37