Voilà j em'étais inscrit en préfecture pour le suivi de mes points sur mon permis de conduire (et de travailler) , et bien voilà que je reçois une news letter pleine d'intox et de démagogie idiote . (je plains les routiers équipés du transics)bonne lecture :
Sécurité routière : Les nouveautés 2012
Des nouvelles mesures ont été mises en place le jeudi 5 janvier 2012 pour l'usage du téléphone au volant, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence ou encore l'utilisation d'un lecteur video.
Certaines mesures annoncées en mai 2011 par le CISR et débattues en mars 2011 lors du vote de la Loppsi 2 sont entrées en vigueur.
Les changements :
La détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars » : amende de 1 500 € et retrait de six points (détails ci dessous).
L'usage d'un téléphone tenu en main : amende de 135 € et retrait de trois points.
L'utilisation d'un écran hors GPS : amende de 1 500 € et retrait de trois points.
La détention d'une plaque d'immatriculation non conforme : amende de 135 €.
La circulation sur une bande d'arrêt d'urgence : amende de 135 € et cette même sanction est applicable pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence.
L'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé est sanctionné.
L'obligation pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm³, du port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant (attention cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2013).
Adieu les avertisseurs de radar
Finis les avertisseurs de radar, il faut maintenant parler d'assistants d'aide à la conduite. Depuis le 28 novembre 2011 l'utilisation du mot radar, que ce soit pour indiquer un appareil fixe ou mobile, est désormais interdite. Désormais ce sont les «zones de danger», «zones à risque» ou de «perturbation» qui seront signalées au conducteur.
Les zones dangereuses englobent aussi bien les tunnels, les travaux, les bouchons et les zones accidentogènes. Et ce, sur une distance de 300 mètres en ville, 2 kilomètres sur route et 4 km sur autoroute.
Les zones à risques représentent les mêmes éléments mais sur un mode communautaire, ce sont les automobilistes qui signaleront ces zones.
Les possesseurs d'appareil «avertisseur de radar» doivent obligatoirement faire la mise à jour. Celle-ci entrainera automatiquement le changement de leur «avertisseur de radar» en «assistant d'aide à la conduite». Sans cette mise à jour l'appareil ne fonctionne plus, c'est à dire qu'il n’envoie plus d'alerte.
Les Préfectures ont jusqu'au 18 Janvier 2012 pour remonter aux fabricants la liste des zones de danger.
Depuis le 5 janvier 2012, toute personne possédant un avertisseur de radar pourra être verbalisée au même titre qu'une personne qui détiendrait aujourd'hui un détecteur de radar. L'amende est de 1500 euros, accompagnée d'un retrait de six points au permis de conduire et d'une confiscation de l'appareil.
Les avocats « sauveurs de permis » en mauvaise posture
Les défenseurs du permis de conduire se retrouvent à leur tour devant la justice. L'accumulation de conseils peu respectueux des lois a eu raison de ces "sauveurs" et par conséquent de leurs clients.
Des officines, liées ou non à des avocats, proposaient aux conducteurs pénalisés de «récupérer leur permis». Maitre Rio allant même jusqu’à leur affirmer qu’ils pouvaient continuer de rouler sans permis!
Ce travail juridique consistait à rechercher les failles dans la procédure pour faire annuler devant le Tribunal Administratif la décision d’invalidation du permis de conduire. Les arguments soulevés étaient souvent les mêmes au point que certains, développaient des logiciels de rédaction automatique des procédures. Les «exploits» des avocats «robin des bois» volant au secours des «victimes de la répression routière» étaient abondamment amplifiés dans la presse.
Cette situation aurait pu perdurer mais c’était sans compter l’adaptation constante du droit. Les failles juridiques du permis à points se sont progressivement raréfiées. Il est aujourd’hui plus difficile de pouvoir obtenir gain de cause en matière de permis invalidé.
Des conducteurs ont déboursés des milliers d’euros sans résultat, ils roulent sans assurance (conséquence directe de conduire sans permis) et quelques-uns ont passé des nuits en garde à vue. Empêtrés dans des procédures, parfois depuis des années, ils se retournent aujourd’hui contre leurs défenseurs d’hier dont certains sont domiciliés à l’étranger, exercice illégal de la profession d’avocat, escroquerie…
L’actualité récente a été marquée par un certain nombre de scandales et de condamnations liées à cette activité de «défense des conducteurs». Pour notre part, nous sommes dans une perspective globale de sécurité routière. Nous avons toujours été très réservé face à ceux qui combattent un système qui a sauvé des milliers de personnes.
Les élémentaires du permis à points
L'objectif principal de l'état est la diminution du nombre de victimes de la route. Le dispositif légal est continuellement adapté pour être à la fois moins contraignant et plus efficace. Le cadre a été assoupli depuis 2008, en particulier pour les infractions à 1 point.
Gérer efficacement son permis de conduire :
- Respecter le code de la route.
- Adopter une conduite apaisée.
- Consulter régulièrement son solde de points via le site Telepoints.info.
- Participer à un stage dès que le solde de points passe sous la barre des 6 points.
Depuis mars 2011, il est désormais possible de participer chaque année à un stage.
Sommaire
Sécurité routière : les nouveautés 2012
Adieu les avertisseurs de radars
Les avocats sauveurs de permis
Les élémentaires du permis à points
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Lun 9 Jan - 15:39